Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale) (Commission parlementaire)

30 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2018

20 nominations

Laurent Saint-Martin

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Damien Pichereau

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Didier Paris

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Pierre Morel-A-L'Huissier

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Éric Diard

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Olivier Damaisin

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Vincent Bru

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Zivka Park

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Mathilde Panot

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Fiona Lazaar

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Christelle Dubos

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Gisèle Biémouret

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Nathalie Bassire

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Laetitia Avia

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Emmanuelle Anthoine

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Alain Tourret

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Jean-Charles Taugourdeau

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Bernard Reynès

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Jean-Michel Mis

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Jean-Christophe Lagarde

9 octobre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution